Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 123 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
29.La tarification pour la location d’une piscine extérieure avec les services d’un sauveteur, correspond à un des tarifs prévus à l’article 28, selon le cas, auquel s’ajoute un tarif équivalent au salaire horaire du sauveteur prévu à la convention collective qui lui est applicable, et ce, par heure et par sauveteur requis.
29.La tarification pour la location d’une piscine extérieure avec les services d’un sauveteur, correspond à un des tarifs prévus à l’article 28, selon le cas, auquel s’ajoute un tarif équivalent au salaire horaire du sauveteur prévu à la convention collective qui lui est applicable, et ce, par heure et par sauveteur requis.